Informations légales

Mentions légales

Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

Éditeur: Cuma Sahin, entrepreneur individuel
Nom commercial: PLOMBERIE SANITAIRE MRZ
Forme juridique: Entrepreneur individuel (EI)
Capital social: Sans objet (entreprise individuelle)
Activité: Installateur sanitaire — code APE 4322A — Artisan (activité artisanale réglementée)
Siège social: 10 Cour du Chevalier, 67550 Vendenheim, France
SIRET: 494 731 649 00039
Immatriculation: 494 731 649 R.C.S. Colmar
Inscrit au Registre national des entreprises depuis le 8 février 2017
TVA intracommunautaire: FR93494731649
Directeur de la publication: Cuma Sahin
Téléphone: 06 30 88 60 09
E-mail: allosanitaire67@live.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone +1 (650) 319-8930, cloudflare.com.

Assurance professionnelle

Conformément à l'article L. 241-1 du code des assurances et à l'article 22-1 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, l'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale.

Couverture géographique: France métropolitaine

Les coordonnées de l'assureur et le numéro du contrat figurent sur les devis et les factures remis aux clients. Ils sont également communiqués sur simple demande, par téléphone au 06 30 88 60 09 ou par e-mail à allosanitaire67@live.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, textes, logo, photographies et éléments graphiques) est la propriété de PLOMBERIE SANITAIRE MRZ ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les photographies présentées sont des réalisations effectuées par l'entreprise.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Ce site ne comporte aucun formulaire. Seule la page Contact dépose des cookies, via la carte Google qui y est intégrée.